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ARTICLE 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Offre Les produits en vente sur boutique-katana.fr sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : Frais de livraison et frais annexes Les frais de livraison varient selon le montant de la commande et sont indiqués avant validation de celle-ci. Le client est responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales.
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ARTICLE 7 : Prix Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus. Les prix peuvent être modifiés mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 8 : Livraison Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur réception. Boutique Katana ne peut être tenu responsable en cas de saisie d’une adresse incorrecte par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client doit contacter le service client pour résoudre le problème.
ARTICLE 9 : Annulation de la commande L’annulation est possible dans un délai de 2 heures après la commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.
ARTICLE 10 : Garanties légales de conformité et vices cachés Le client bénéficie d’un délai de deux ans pour agir en cas de défaut de conformité. En cas de défaut, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
ARTICLE 11 : Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 12 : Exonération de responsabilité Boutique Katana n’est pas responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
ARTICLE 13 : Convention de preuve Les actions réalisées sur le site manifestent le consentement du client et sont assimilées à une signature manuscrite.
ARTICLE 14 : Nullité Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
ARTICLE 15 : Force majeure En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, les conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 16 : Droit applicable Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.
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